Carte professionnelle VTC : obtention, prix, validité

La carte professionnelle VTC est le document central de tout chauffeur en activité : sans elle, aucune course facturable. Cinq questions reviennent en tête des recherches Google sur la procédure préfectorale, le coût, la validité et les démarches en cas de perte. Réponses sourcées sur le Code des transports et la pratique préfectorale 2026.

Comment obtenir la carte professionnelle VTC ?

La procédure compte quatre étapes formalisées depuis la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016.

1. Vérifier l’éligibilité : permis B depuis au moins 3 ans (2 ans en conduite accompagnée), casier B2 vierge sur le volet conduite, aptitude médicale validée par médecin agréé préfecture.
2. S’inscrire à l’examen CMA du département de résidence : 241 €, 7 épreuves d’admissibilité QCM, 1 épreuve d’admission pratique de conduite.
3. Déposer la demande à la préfecture du domicile : formulaire Cerfa 14641, photo d’identité, copie du permis et de l’attestation CMA, justificatif d’aptitude médicale. Délai d’instruction : 2 à 3 mois.
4. Réceptionner la carte et s’inscrire au registre national VTC du ministère des Transports avant la première course facturée.

Pour le parcours d’accès complet au métier, voir notre FAQ pour devenir chauffeur VTC.

Combien coûte la carte VTC ?

Le coût direct se décompose en deux postes incompressibles.

• Examen CMA à 241 € par tentative, indépendant de toute formation préalable.
• Délivrance préfectorale gratuite, mais inscription au registre national des exploitants VTC obligatoire (170 €), à renouveler tous les 5 ans.

Coût direct minimum : 411 €.

Coûts indirects à prévoir selon le profil : visite médicale chez médecin agréé 36 € en moyenne, formation préparatoire facultative 400 à 2 500 € selon le format, immatriculation de l’activité (micro-entreprise gratuite, SASU 200 à 600 € selon le greffe). Budget réaliste total pour boucler l’ensemble du parcours administratif : 600 à 3 000 € hors véhicule.

Quelle est la durée de validité de la carte VTC ?

La carte professionnelle VTC est valable 5 ans à compter de la date de délivrance par la préfecture, conformément à l’article R. 3122-9 du Code des transports. Cette durée s’applique uniformément depuis la loi Grandguillaume de 2016, qui a aligné les régimes antérieurs.

Trois éléments doivent être maintenus à jour pendant toute la période de validité.

• Aptitude médicale : revisite obligatoire tous les 5 ans, tous les 2 ans après 60 ans.
• Assurance responsabilité civile professionnelle adaptée au transport public particulier de personnes.
• Inscription active au registre national VTC.

La carte peut être suspendue ou retirée avant échéance par décision préfectorale en cas de manquement grave : maraude, conduite sous stupéfiants ou alcoolémie, défaut d’assurance, condamnation pénale incompatible avec l’exercice. Le retrait administratif est notifié par lettre recommandée et peut être contesté devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois. Pour le cadre légal complet, voir notre guide du statut juridique du chauffeur VTC.

Comment renouveler sa carte VTC ?

Le renouvellement quinquennal suit une procédure simplifiée par rapport à l’obtention initiale. Pas de nouvel examen CMA à passer, sauf en cas de retrait administratif préalable.

Demande à déposer auprès de la préfecture du domicile dans les 3 mois précédant l’échéance, sur le portail démarches-simplifiees.fr ou par formulaire papier Cerfa 14641. Pièces requises : copie de la carte arrivant à expiration, justificatif d’identité en cours de validité, attestation médicale d’aptitude renouvelée, copie du permis B en cours de validité, attestation d’assurance professionnelle en cours, justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Coût : gratuit pour la délivrance préfectorale, mais l’inscription au registre national VTC (170 €) doit également être renouvelée. Délai d’instruction : 2 à 3 mois.

Conseil pratique : déposer la demande au minimum 4 mois avant l’échéance pour éviter une rupture d’activité, car aucune dérogation n’est possible si la carte expire avant la nouvelle délivrance.

Que faire en cas de perte de la carte VTC ?

En cas de perte, vol ou détérioration, la procédure de remplacement comporte trois étapes obligatoires.

1. Déclaration de perte ou vol. Pour un vol, dépôt de plainte au commissariat ou en gendarmerie (récépissé à conserver). Pour une perte simple, déclaration sur l’honneur sur formulaire Cerfa 14011.
2. Dépôt de la demande de duplicata auprès de la préfecture qui a délivré la carte initiale, avec les pièces suivantes : déclaration de perte ou récépissé de plainte, copie du permis B, photo d’identité récente, justificatif d’identité en cours de validité, justificatif de domicile. Délai d’instruction : 4 à 8 semaines.
3. Continuité d’exercice pendant l’instruction. Le chauffeur peut exercer en présentant le récépissé de demande de duplicata, qui fait foi temporairement (3 mois maximum).

La carte de remplacement conserve la même date d’expiration que la carte d’origine, le renouvellement quinquennal n’est donc pas réinitialisé. Coût administratif du duplicata : gratuit en préfecture.