ZFE du Grand Paris au 1er juillet 2026, mandat de 50 % de flotte électrique en 2027, surtaxe SUV à Paris : le cadre réglementaire du transport public particulier de personnes évolue plus vite que jamais. Ce pilier rassemble les analyses juridiques et fiscales de l'observatoire, de la loi Grandguillaume aux obligations RGPD des opérateurs.
Les guides couvrent le statut juridique du chauffeur (micro-entreprise, SASU, salariat), la fiscalité applicable en 2026, l'assurance RC Pro et les normes du contrôle technique. Un socle de référence pour tout opérateur qui structure ou audite son activité.
