Macaron VTC : la vignette qui ne passe plus d’une voiture à l’autre

Un mot a changé dans l’arrêté, et avec lui une habitude de flotte. Jusqu’à l’été 2025, les deux vignettes d’une voiture de transport avec chauffeur étaient « apposées ». Depuis le 2 août 2025, l’arrêté du 24 juillet 2025 exige qu’elles soient « collées de manière inamovible ». Le macaron glissé dans un étui, décollé un soir de la berline immobilisée pour dépanner sur la voiture de remplacement, n’a plus de base réglementaire.

Pour un chauffeur qui roule avec une seule voiture, la règle passe inaperçue. Pour un exploitant qui fait tourner une dizaine de véhicules, entre renouvellements de location longue durée, sinistres et renforts d’un mois pendant les salons, elle transforme chaque entrée de véhicule en commande, et chaque oubli en contravention.

Comment obtenir le macaron VTC ?

Le macaron se commande depuis l’espace personnel du registre des VTC, une fois le véhicule validé dans le dossier de l’exploitant. L’Imprimerie nationale fabrique et expédie les deux vignettes définitives. Dès le paiement, une vignette temporaire arrive par voie électronique, à imprimer sur papier libre pour rouler en attendant.

L’ordre des opérations compte. L’article R3122-8 du code des transports impose la signalétique et confie sa délivrance à l’Imprimerie nationale, mais l’arrêté du 6 avril 2017 ne la délivre que « pour chaque véhicule validé sur le registre ». Un véhicule ajouté au dossier sans que sa carte grise ait été acceptée n’ouvre droit à aucune vignette. Le guide du registre des VTC détaille cette étape, avec le délai de quinze jours francs pour déclarer tout nouveau véhicule.

La signalétique appartient à l’exploitant, pas au conducteur. C’est lui que vise la sanction, et c’est son numéro d’inscription qui figure sur la vignette. Un chauffeur salarié qui change d’employeur ne part pas avec le macaron : il reste attaché au couple formé par une entreprise et une immatriculation.

Deux vignettes, deux vitres, aucun retrait

L’article 4 de l’arrêté fixe l’emplacement au centimètre près, ou presque. La première vignette se colle dans l’angle inférieur gauche du pare-brise avant, du côté du conducteur. La seconde va dans l’angle inférieur droit de la lunette arrière, à l’opposé de la place du conducteur. Un agent qui contrôle depuis le trottoir, à l’arrière d’un véhicule à l’arrêt devant un hôtel, lit donc la vignette sans avoir à contourner la voiture.

La couleur rouge distingue la voiture ; les deux-roues motorisés ont une vignette bleue et carrée, d’après la fiche Service Public. Pour les berlines de grande remise, l’emplacement en bas de vitre a un mérite que les clients ne remarquent pas : la signalétique reste discrète sans être cachée, et rien dans le texte ne permet de la déplacer vers un endroit moins visible.

La modification de 2025 tient en un mot, mais son effet est pratique. À la lecture du texte, « collées de manière inamovible » exclut les étuis, ventouses et porte-vignettes qui permettaient de reprendre le macaron. Une vignette posée correctement ne quitte plus la vitre sur laquelle elle a été collée, ce qui rejoint la logique de l’annexe : chaque vignette porte l’immatriculation du véhicule pour lequel elle a été émise.

La vignette temporaire, un pont de trente jours ouvrés

L’article 2 de l’arrêté prévoit quatre situations où une vignette temporaire est délivrée dès réception du paiement : l’inscription au registre, une mise à jour du dossier, un renouvellement d’inscription et le recours exceptionnel à des véhicules supplémentaires. Elle s’imprime sur papier libre à partir du fichier transmis par l’Imprimerie nationale, et se pose seulement à l’avant, à l’emplacement de la vignette définitive.

Sa durée a un double plafond. Elle ne peut dépasser trente jours ouvrés à compter de l’envoi électronique, ni, quand il s’agit d’un renfort, la date de fin de ce renfort. Or l’article R3122-1 limite lui-même ce recours à un mois, qu’il s’agisse d’une voiture immobilisée à remplacer ou de véhicules mobilisés pour une manifestation commerciale, sportive ou culturelle. Pour un exploitant qui dimensionne ses renforts sur les pics événementiels, la vignette temporaire est la pièce qui rend le renfort légal sur la route, pas seulement dans le dossier.

Trois cas où le macaron cesse d’être valide

Une vignette définitive ne vaut pas pour la vie du véhicule. L’article 3 de l’arrêté énumère trois motifs qui la rendent caduque, et le premier est celui qui surprend le plus.

Le véhicule cesse d’être conforme aux caractéristiques techniques. Le macaron suit la voiture, et la voiture suit l’arrêté du 26 mars 2015 : depuis le 6 décembre 2023, un véhicule thermique doit avoir moins de sept ans, tandis que les hybrides et les électriques sont exemptés de toute limite d’âge. Une berline diesel qui atteint sept ans n’est plus conforme, et sa vignette cesse d’être valide, même collée. La conformité au registre ne dit rien, en revanche, du droit de circuler dans les restrictions de la ZFE du Grand Paris, qui suivent leur propre calendrier.

L’inscription de l’exploitant arrive à échéance, et en tout état de cause au bout de cinq ans. Un renouvellement demandé trop tard rend caducs tous les macarons de la flotte d’un coup. Enfin, pour un véhicule de renfort, la vignette tombe à la fin de la période déclarée. Dans les trois cas, une vignette encore collée sur la vitre n’est plus une signalétique valide, et l’exploitant qui fait rouler la voiture s’expose à la sanction.

Que risque un exploitant sans macaron ?

Une contravention de quatrième classe, soit 750 euros au plus. L’article R3124-6 la prévoit pour deux faits distincts : utiliser un véhicule sans la signalétique, ou avec une signalétique « utilisée dans des conditions non conformes », ce qui couvre la vignette d’un autre véhicule ou une temporaire expirée.

L’échelle des peines du secteur remet cette amende à sa place. Le code des transports punit d’une contravention de troisième classe la voiture non conforme aux caractéristiques techniques, ou équipée d’un des signes propres aux taxis. Il réserve le délit, trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende depuis le 27 juin 2026, à l’exploitation sans inscription au registre. Le macaron manquant relève de l’amende ; le registre manquant, du délit.

Le risque réel est ailleurs. Un véhicule contrôlé sans vignette, devant un terminal ou une gare, pose immédiatement la question qui coûte cher : ce véhicule figure-t-il au registre de l’entreprise dont le chauffeur se réclame ? La vignette est la réponse visible à cette question, avant toute vérification.

Ce que le code-barres dit au contrôleur

L’annexe de l’arrêté décrit quatre champs propres à chaque véhicule : le numéro d’inscription de l’exploitant, l’immatriculation, un code-barres bidimensionnel et le numéro de référence de la vignette. Le rapport 2026 de l’Observatoire national du T3P rappelle que c’est à partir du registre que l’exploitant obtient ce macaron, qui « justifie de l’inscription du véhicule au REVTC ». Le lien entre une voiture et une entreprise tient donc dans un autocollant de quelques centimètres.

Ce lien a pris du poids en 2026. Depuis que la loi du 25 juin interdit de prêter son inscription à un tiers, le numéro imprimé sur la vignette n’identifie plus seulement un véhicule autorisé : il désigne l’entreprise qui en répond. Le macaron fixé à vie sur la vitre ferme la dernière porte des montages où une même inscription circulait d’une voiture à l’autre au gré des besoins.

Pour un exploitant de grande remise, la conséquence est une discipline de flotte plus qu’une contrainte. Chaque véhicule entrant appelle une mise à jour du registre et un jeu de vignettes, chaque sortie une mise à jour. Le signe distinctif du chauffeur a une longue histoire, du numéro des fiacres à la plaque du postillon, retracée dans l’histoire de l’uniforme du chauffeur. Il a toujours servi à identifier le responsable. Collé sans retour possible, il le fait désormais sans ambiguïté.

Questions fréquentes

Sources et références

• Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur, version consolidée (articles 1 à 4 et annexe), et arrêté du 24 juillet 2025 qui le modifie, lus sur Légifrance le 24 octobre 2026.
• Code des transports : article R3122-8, article R3122-1 et article R3124-6 ; code pénal, article 131-13.
• Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules, sur Légifrance.
• Entreprendre Service Public, « Devenir chauffeur de VTC », vérifiée le 12 août 2026 : prix et couleur de la vignette.
• Observatoire national des T3P, rapport 2026 (SDES, 29 juin 2026), présentation du registre et de la signalétique.